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C’est quoi ? Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
En 2019, le CITE est prorogé d’un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Pour qui ? Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
Pour quel logement ? Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Pour qui ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- les locataires et occupants à titre gratuit ;
- les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.
Pour qui ?
- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
- déclaré comme résidence principale
- une maison ou un appartement ;
- achevé avant le 1er janvier 1990.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
C’est quoi?
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
- diagnostics – conseils ;
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
- prêt à taux bonifié ;
- prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
- les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
- les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
- les syndicats de copropriété en difficulté.
- les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
- les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
